Proposition de loi PS au Sénat sur le financement des écoles privées
PARIS, 22 nov 2007 (AFP) - Le groupe PS au Sénat a annoncé jeudi avoir déposé une proposition de loi visant à abroger l'obligation pour la commune de résidence d'un enfant inscrit dans une école privée d'une commune voisine de contribuer au financement de sa scolarisation.
Cette mesure, qui suscite une vive polémique depuis trois ans, avait été votée par le Sénat à l'initiative de l'ancien ministre PS Michel Charasse, sénateur du Puy-de-Dôme, dans le cadre de la loi de décentralisation d'août 2004.
Son abrogation a déjà fait l'objet d'une proposition de loi PS à l'Assemblée nationale, qui doit venir en discussion mardi mais dont les articles ont été rejetés en commission.
Selon les sénateurs PS, emmenés par leurs collègues mosellans Jean-Marc Todeschini, Gisèle Prints et Jean-Pierre Masseret, l'article 89 "a ouvert la voie à une remise en cause fondamentale des équilibres de financement entre les écoles publiques et les établissements privés d'enseignement".
Parce qu'il pénalise les communes "en imposant une charge nouvelle obligatoire à verser aux écoles privées des communes voisines" et qu'il constitue "une remise en cause du principe de laïcité", ils en demandent l'abrogation.
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